CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Validité et Contrat de vente

Les conditions de vente et de livraison font partie intégrale de nos offres et sont en vigueur pour toute vente et prestations de service. Nos offres sont valables d'une manière générale, sans engagement. Les accords divergents doivent être fixés par écrit. Avec la commande du client les CGV sont considérées comme acceptées.

 

2. Prix

Nos prix s'entendent depuis nos entrepôts à Schaffhouse ou Fällanden ou depuis l'usine. Les prix restent sans engagement et peuvent, sans préavis, être adaptés.

Les livraisons et prestations de service en dessous d'une valeur des marchandises de CHF 200.-- seront facturées avec un supplément de prix.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas incluse dans nos prix et sera mentionné sur la facture.

 

3. Conditions de paiement

Le règlement de nos factures doit se faire, sans aucun escompte, dans les 30 jours depuis la date de la facturation. Lors d'un délai de paiement un intérêt moratoire de 5 % sera facturé.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement à l'avance.

 

4. Conditions de livraison

4.1 Date de livraison

Le délai de livraison est fixé et tenu en toute conscience, mais toutefois sans garantie.

Des livraisons retardées, de même celles provoquées par force majeure, ne donnent pas droit à une annulation de la commande ni à une indemnité.

Si jamais le client ne peut ou ne veut pas à la date convenue prendre livraison de la marchandise celle-ci sera néanmoins facturée au client et stockée aux risques et périls, y compris frais, dans un entrepôt.

Si la livraison est exigée pour une date déterminée ou une période bien définie une surtaxe de CHF 80.-- sera mise en charge.

 

4.2 Transport

Nous assumons le transport et l'assurance jusqu'au chantier, soit gare CFF. Le déchargement et l'emplacement reste l'affaire du client.

 

5. Renvoi de la marchandise

Des renvois ne peuvent se faire qu'en accord avec nous. La marchandise doit être en état neuf, dans l'emballage d'origine et être envoyé port payé.

 

6. Prise en charge

Lors de la prise en charge le client doit contrôler de suite la marchandise et nous annoncer des manques éventuels par écrit.

 

7. Garantie/Clause de non-responsabilité

La garantie de l'usine est généralement 2 ans après date de livraison.
Le délai de garantie se prolonge sur 5 ans si la mise en marche est effectuée par nos soins.

La garantie comprend l'échange, soit la réparation des pièces défectueuses. Exclus sont moteurs, courroies d'entraînement et filtres.

Exclus de la garantie sont des dégâts par une usure normale, un entretien déficient et une contrainte anormale. De même par mésestimation des instructions de service et autres occurences en dehors de notre responsabilité.

 

8. Tribunal compétent

Le for est au siège de notre société, soit Fällanden/ZH. Le droit suisse est en vigeur.

 

 

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